IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT

LE PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION (LE PRÉSENT « CONTRAT ») EST UN CONTRAT LÉGAL ET CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE CONCÉDANT LA LICENCE DU LOGICIEL (« CLIENT ») D’UNE PART ET NINJARMM LLC (« NINJA ») D’AUTRE PART. LE CONTRAT RÉGIT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU LOGICIEL NINJA (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS, LE « LOGICIEL ») PAR LE CLIENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL ET EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, LE CLIENT INDIQUE QU’IL ACCEPTE LES TERMES, CONDITIONS ET LIMITATIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ET LES LIMITATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE CLIENT DOIT (A) SUPPRIMER LE LOGICIEL DE TOUS LES ORDINATEURS DU CLIENT SUR LESQUELS IL EST INSTALLÉ ET DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL APPARTENANT AU CLIENT ET TOUS LES DOCUMENTS QUI L’ACCOMPAGNENT, Y COMPRIS SON EMBALLAGE ET SA DOCUMENTATION ; ET (B) METTRE FIN À L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT.

CE CONTRAT S’APPLIQUE À CETTE VERSION DU LOGICIEL POUR LAQUELLE LE CLIENT DISPOSE D’UNE LICENCE. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NON VENDU. LE CLIENT NE PEUT UTILISER QUE LA VERSION DU LOGICIEL POUR LAQUELLE IL A PAYÉ LA LICENCE ET POUR LAQUELLE IL DOIT L’UTILISER UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE S’ASSURER QUE TOUS LES EMPLOYÉS, CLIENTS ET AUTRES UTILISATEURS ( » UTILISATEURS AUTORISÉS « ) AU SEIN DE SON ORGANISATION RESPECTENT LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

NINJA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD À TOUT MOMENT, UNE FOIS QUE LES TERMES MODIFIÉS ONT ÉTÉ MIS EN ŒUVRE PAR DES MISES À JOUR LOGICIELLES OU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT.

1. DÉFINITIONS.

1.1 Services de télésurveillance et de gestion  » désigne les services de télésurveillance et de gestion que le Client fournit à ses clients au moyen du logiciel (y compris le logiciel client et le service SAAS).

1.2 « Client » signifie les clients du client, c’est-à-dire les organisations auxquelles le client livre le modèle de l’opérateur.

1.3 « Logiciel du Client  » désigne le composant d’interface du Logiciel du Client et tout logiciel installé sur les ordinateurs du Client.

1.4 « Bon de commande  » désigne le document ou toute autre méthode (y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de commande en ligne ou par courriel) par lequel le Client achète les licences du Logiciel auprès de NinjaRMM.

1.5 « SAAS Service » est le service de la plate-forme NinjaRMM qui stocke, gère, rapporte et notifie sur tous les ordinateurs du client/client.

1.6 « Logiciel » désigne tout logiciel fourni par NinjaRMM (y compris, sans limitation, le Logiciel Client et le Logiciel SAAS) et tout composant, mise à jour, mise à jour ou amélioration du Logiciel ou tout composant logiciel fourni par NinjaRMM, y compris, sans limitation, tout logiciel de support fourni par NinjaRMM via Internet, e-mail ou autrement.

2. OCTROI DE LICENCE (A) LICENCE DE SERVICE SAAS. Sous réserve du respect intégral par le Client du présent Contrat et des autres conditions d’utilisation du Logiciel, Ninja accorde au Client, sous réserve des termes du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs, limités et non transférables (a) d’utiliser le Logiciel SAAService pour gérer plusieurs ordinateurs du Client spécifiés dans le bon de commande pertinent pour fournir à ses clients des services de surveillance et de gestion à distance ; et (b) pour utiliser des produits tiers dans le bon de commande pertinent.

(B) CLIENTS LICENCE DE LOGICIEL. Le client achète le nombre de licences logicielles du client indiqué dans la commande correspondante. La commande précise le nombre de clients pour lesquels le Client peut utiliser le Logiciel pour fournir des services de surveillance et de gestion à distance. Le Client peut installer le Logiciel du Client sur des ordinateurs dans le nombre de clients spécifiés dans la commande respective. Le Client ne peut installer le Logiciel Client que sur le nombre d’ordinateurs utilisateurs au sein de chaque organisation cliente tel que spécifié dans le bon de commande correspondant.

(C) RESTRICTIONS DE LICENCE. Nonobstant toute disposition contraire, l’octroi d’une licence en vertu de la section 2 est soumis aux restrictions suivantes :

(i) Représentations. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement ou service supplémentaire nécessaire pour se connecter, accéder ou utiliser le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques ou téléphoniques locaux. Le Client est responsable de s’assurer que ces dispositifs ou services supplémentaires sont compatibles avec le logiciel.

(ii) Le Client n’est pas autorisé à modifier, créer des œuvres dérivées, louer, donner à bail ou distribuer de toute autre manière le Logiciel, sa documentation ou tout autre composant contenu dans ou fourni avec le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par l’article 2 du présent contrat.

(iii) Transfert des droits. Sauf disposition expresse de l’article 2, le Client ne peut transférer, concéder en sous-licence, louer ou autrement transférer les droits d’accès et d’utilisation du Client au Logiciel en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de NinjaRMM.

(iv) Rétro-ingénierie et développement de logiciels. Le client n’est pas autorisé à procéder directement ou indirectement à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le logiciel en tout ou en partie. Le logiciel ne peut être utilisé que conformément aux documents joints et ne doit pas être utilisé pour le développement de logiciels ou à d’autres fins.

(v) Des copies. Le client n’est pas autorisé à copier le logiciel, à moins que cela ne soit expressément autorisé par l’article 2 du présent contrat ou par la commande correspondante.

(vi) Propriété. Tous les droits de propriété mondiale et tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à toutes les copies et parties de celui-ci, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque, secrets commerciaux, inventions et autres droits de propriété contenus dans le Logiciel, sont et doivent rester la propriété exclusive de NinjaRMM. Les seuls droits acquis par le Client en vertu du présent Contrat sont les licences énoncées dans le présent contrat.

(vii) Autres restrictions. Le client ne peut pas utiliser le logiciel pour :

(a) diffamer, abuser, harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme le droit à la vie privée et les relations publiques) d’autrui;

(b) organiser ou transmettre des concours illégaux, des stratagèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels non sollicités ou des campagnes de marketing en plusieurs étapes;

(c) publier, envoyer, distribuer, distribuer, distribuer ou créer un lien vers: (i) des sujets, des noms, du matériel ou des renseignements diffamatoires, contrefaisants ou illégaux; (ii) tout logiciel ou autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, les licences de droits d’auteur, les droits personnels ou de publicité ou autres droits de propriété, à moins que vous ne déteniez ces droits ou que vous n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour utiliser ces logiciels ou autres matériels;

(d) l’acquisition de noms d’utilisateur ou d’adresses électroniques à quelque fin que ce soit;

(e) restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou d’exploiter ses droits en relation avec NinjaRMM ou son site Web, perturber ou interrompre le site Web, le Service SAAS NinjaRMM ou les réseaux connectés à NinjaRMM ; ou

(f) violer toute loi ou réglementation applicable de l’état.

3. FRAIS. Le client doit payer les frais indiqués dans la commande respective. Ces frais peuvent comprendre des frais mensuels continus ou d’autres frais périodiques. Si ces frais ne sont pas payés à temps, l’utilisation du Logiciel par le Client et ses clients sera interrompue comme décrit dans la section « Résiliation » du présent Contrat.

Les prix des commandes sont garantis pour les 24 premiers mois et sont sujets à changement par la suite.

4. UTILISATION DES LOGICIELS ET DU SITE WEB ET DES SERVICES DE NINJARMM. NinjaRMM n’a pas de relation ou de fidélité particulière avec le client. Le Client reconnaît que NinjaRMM n’a aucun contrôle ni aucune obligation d’agir en ce qui concerne : ce à quoi le Client accède par l’intermédiaire de NinjaRMM ou de son site Web ; quel impact l’accès du Client a sur le Client ; comment le Client peut interpréter ou utiliser le contenu ; ou quelles actions le Client peut entreprendre s’il est exposé au contenu. Le Client est seul responsable des activités du Client lorsqu’il utilise le site Web, le logiciel ou d’autres services de NinjaRMM, y compris les activités de vos employés, entrepreneurs, clients et toutes les parties auxquelles le Client donne accès au site Web et au logiciel NinjaRMM. NinjaRMM peut accéder au compte du Client, y compris ses données, afin de répondre à des problèmes techniques ou de service ou comme indiqué dans le présent Contrat. Le Client, et non NinjaRMM, est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et du copyright de toutes les données stockées sur le compte du Client. En outre, NinjaRMM n’est pas responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, de l’endommagement, de la perte ou du défaut de stockage des données.

5. MÉCANISME DE RÉTROACTION; MÉCANISME D’ARRÊT. Le logiciel est équipé d’un mécanisme de rétroaction qui permet à NinjaRMM de surveiller l’utilisation du logiciel par le client et ses clients et de transférer des activités à NinjaRMM en utilisant le logiciel. NinjaRMM se réserve le droit d’utiliser ces données pour évaluer l’utilisation du logiciel et à toute autre fin que NinjaRMM juge utile ou appropriée. Le logiciel est également équipé d’un mécanisme d’arrêt qui permet à NinjaRMM d’arrêter l’utilisation du logiciel par le Client et ses clients. NinjaRMM se réserve le droit d’utiliser ce mécanisme de fermeture si le Client ou ses clients violent le présent contrat, si le Client ou ses clients n’utilisent pas le logiciel d’une manière autorisée par le présent contrat et/ou si le Client ne paie pas les frais périodiques applicables spécifiés dans la commande concernée.

6. ACCÈS RESTREINT. NinjaRMM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à un utilisateur l’accès au logiciel ou à toute partie de celui-ci sans préavis. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des noms d’utilisateur créés par le client pour l’utilisation du logiciel, ainsi que de toute utilisation ou mauvaise utilisation du compte NinjaRMM par des tiers avec un mot de passe ou un nom d’utilisateur créé par le client. Le Client est seul responsable d’assurer l’accès à ses propres données et à celles de ses clients. NinjaRMM n’est en aucun cas responsable de l’accès non autorisé aux données stockées avec le logiciel.

7. EXCLUSION DE GARANTIE. LE SITE WEB NINJARMM ET TOUT LE CONTENU DU LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET NINJARMM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU, LA DOCUMENTATION D’ACCOMPAGNEMENT ET LE MATÉRIEL DE SUPPORT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OBTENU DE NINJARMM ET/OU SES FILIALES, AGENTS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU AGENTS. LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE LE SITE WEB ET/OU LE LOGICIEL PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUN AFFILIÉ, ENTREPRENEUR, EMPLOYÉ, AGENT, REVENDEUR, CONCESSIONNAIRE, DISTRIBUTEUR OU REPRÉSENTANT DE NINJARMM N’EST AUTORISÉ À MODIFIER CETTE GARANTIE LIMITÉE OU À FAIRE TOUTE AUTRE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIAUX, ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ; PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. LE CLIENT EST EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DU CLIENT ET DE SES CLIENTS, DES ENTRÉES DANS LE LOGICIEL, DE LA VÉRIFICATION DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA FAÇON DONT LES RÉSULTATS DU LOGICIEL SONT UTILISÉS PAR LE CLIENT ET SES CLIENTS. NINJARMM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, SES CLIENTS OU UN TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS PAR LE DONNEUR D’ORDRE, LES CLIENTS, LES UTILISATEURS AU SEIN DE L’ORGANISATION DU DONNEUR D’ORDRE OU DES CLIENTS OU D’AUTRES UTILISATEURS AUTORISÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINJARMM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE DONNEUR D’ORDRE OU SES CLIENTS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, NON COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU LÉGAL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS AUX DONNÉES OU PROGRAMMES PERDUS, LA PROTECTION DES DONNÉES OU DES PROGRAMMES, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES OU AUX PROGRAMMES, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, LES PERTES DE PROFITS ET DE REVENUS, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI NINJARMM CONSIDÈRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES EN AVANCE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION

CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NINJARMM N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU SES CLIENTS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100 $ OU DU MONTANT QUE NINJARMM A REÇU DU CLIENT AU COURS DES 3 DERNIERS MOIS POUR LE LOGICIEL ACCORDÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS N’AYEZ PAS RESPECTÉ LE RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QU’ELLES ONT PLEINEMENT PRIS EN CONSIDÉRATION ET ACCEPTÉ LA RÉPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNÉES ET QU’ELLES LA JUGENT RAISONNABLE ET QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.

9. DÉDOMMAGEMENT. Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NinjaRMM et ses employés, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs, administrateurs, agents, concédants de licence et affiliés contre toute réclamation, perte, responsabilité, frais et dépenses (y compris mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de ou en rapport avec (a) les clients et/ou clients ou tout utilisateur autorisé par l’un des utilisateurs susmentionnés ( » Utilisateurs et organisations autorisés « ) à installer ou à utiliser le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la perte ou la confidentialité des données ou programmes; (b) toute violation d’une garantie, représentation ou déclaration par un utilisateur autorisé ou une organisation en vertu de la présente entente; (c) Violation des droits de tiers par des utilisateurs ou des organisations autorisés (y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des droits de propriété et des droits à la vie privée) et/ou utilisation ou mauvaise utilisation de votre compte NinjaRMM par vous ou un tiers utilisant votre (vos) mot(s) de passe (d) et/ou utiliser votre nom d’utilisateur. Ces obligations vont au-delà de la résiliation de la relation du client avec NinjaRMM.

10. DROITS RESTREINTS PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si le client est le gouvernement des États-Unis ou acquiert le droit d’accéder et d’utiliser NinjaRMM au nom du gouvernement des États-Unis, le gouvernement des États-Unis en convient : (a) si le droit d’accès et d’utilisation de NinjaRMM est acquis ou mis à la disposition du ministère de la Défense ( » DOD « ), NinjaRMM est classé comme  » Logiciel informatique commercial  » et le gouvernement acquiert seulement des  » droits limités  » sur NinjaRMM et sa documentation, au sens de la section 252.227-7013(c)(1) du DFARS; (b) tous les autres ministères du gouvernement des États-Unis autres que la Défense sont régis par les droits du gouvernement sur le logiciel et sa documentation, conformément à la clause 52.227-19.(c)(2) les FAR ou, pour la NASA, la clause 18 -52.227-86(d) du supplément aux FAR de la NASA.

11. RÉSILIATION. La licence accordée ici est valable jusqu’à la fin du présent contrat. La présente convention prend fin immédiatement, sans préavis, si le client (i) ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions énoncées dans la présente entente, (ii) cessera ses activités commerciales, (iii) n’effectue aucun paiement applicable dans les 45 jours suivant la date d’échéance, ou (iv) cesse d’utiliser le service NinjaRMM et en informe NinjaRMM. Le client peut résilier le présent contrat s’il en informe NinjaRMM par écrit dans un délai de préavis de 60 jours. Tous les paiements dus pendant la période de préavis de 60 jours sont dus et payables. Toute demande d’annulation doit être adressée à success@ninjamsp.com . NinjaRMM se réserve le droit de refuser le service à sa discrétion et de résilier ce contrat par écrit avec un préavis de 120 jours. NinjaRMM ne rembourse aucune partie du paiement effectué par le client. Après la résiliation, le client doit immédiatement (i) détruire toutes les copies de logiciels et de la documentation logicielle en sa possession ; ou (ii) retourner le logiciel et les documents conformément aux instructions de NinjaRMM.

12. MARQUES DE COMMERCE. Msp Ninja, NinjaRMM et leurs dessins, marques et logos respectifs sont des marques commerciales ou des marques déposées de NinjaRMM LLC. Toutes les autres marques de commerce et/ou marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

13. QUESTIONS DE DROIT D’AUTEUR NinjaRMM respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons au client de faire de même. Nous nous réservons le droit de désactiver les comptes des utilisateurs qui, selon nous, enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et de supprimer ces éléments. Si vous pensez que votre travail sous copyright a été copié et est accessible sur le Site d’une manière qui constitue une violation de copyright, veuillez en informer l’agent de copyright de NinjaRMM à natan@msp.ninja, 657 Misison Street # 601, San Francisco, CA 94105 et fournir les informations suivantes: (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; (b) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’adresse URL (c.-à-d. l’adresse Web) de l’endroit où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe, ou une copie de l’œuvre protégée; (c) L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Site où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction; (d) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (e) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. Par les présentes, vous convenez de ne faire aucune réclamation contre NinjaRMM ou ses dirigeants ou administrateurs à l’égard de ce contenu à moins que et jusqu’à ce que: (1) Vous avez terminé le processus décrit ci-dessus; et (2) NinjaRMM n’a pas retiré le Contenu contesté dans les trente (30) jours suivant cet avis sans fournir d’explication raisonnable quant à la raison de cette omission. C’est la politique de NinjaRMM, (1) bloquer l’accès au contenu qui est considéré de bonne foi comme du matériel protégé par le droit d’auteur illégalement copié, affiché ou distribué par nos annonceurs, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs, ou le supprimer; et (2) Supprimer et interrompre les services offerts aux récidivistes.

14. GÉNÉRALITÉS. La présente convention constitue l’entente complète et complète des parties à l’égard de l’objet des présentes et ne peut être modifiée ou changée que par des modifications écrites ou des ententes auxiliaires faites expressément par référence à la présente convention et dûment signées par NinjaRMM et son agent dûment autorisé. Toutes les déclarations, ententes et accords antérieurs, écrits ou oraux, explicites ou implicites, relatifs à l’objet du présent document, sont annulés et sans effet. En cas de conflit entre la présente convention et une entente auxiliaire dûment signée, l’entente auxiliaire dûment signée l’emporte. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action relative au présent Contrat ou au Logiciel sera portée exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, État de Californie, États-Unis d’Amérique.

Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux. Le Client reconnaît que toute violation du présent Contrat causera un préjudice irréparable et persistant à NinjaRMM pour lequel les dommages pécuniaires sont insuffisants, et NinjaRMM aura droit à une injonction, à un décret spécial de performance et à toute autre réparation raisonnable (y compris, le cas échéant, des dommages pécuniaires). En cas de litige entre le Client et NinjaRMM concernant le Logiciel ou tout autre objet faisant l’objet du présent Contrat, la partie gagnante dans le litige aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d’avocat de l’autre partie. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de son application dans le présent Contrat. Si une partie quelconque du présent Contrat s’avère nulle et non exécutoire, cela n’affectera pas la validité du Contrat, qui restera valide et exécutoire selon ses termes. Le Client accepte que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré, exporté ou utilisé de quelque manière que ce soit dans un pays interdit par la loi américaine sur l’administration des exportations ou d’autres lois, restrictions ou réglementations d’exportation. Aucune renonciation de la part de NinjaRMM à l’égard d’un manquement ou d’un manquement à l’exécution d’un engagement ou d’un accord énoncé aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à l’égard d’un manquement ou d’un manquement ultérieur ou similaire.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN INSTALLANT, ACCÉDANT ET UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE LE CLIENT EST LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET LIBÉREZ NINJARMM QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D’EXÉCUTER CET ACCORD AU NOM DU CLIENT ET DE LE LIER LÉGALEMENT À CELUI-CI.